Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) évoluent le 16 novembre 2026, avec les nouveautés suivantes :

• Mise à jour des plafonds d’utilisation des comptes en fonction du type d’inscription partielle ou complète pouvant aller jusqu’à 3 000€
• Modification de la durée de consultation des transactions dans l’historique
• Précisions concernant la réception de transfert d’argent sur le compte Orange Money Europe et sur le droit applicable
• Modification du médiateur désigné pour les litiges applicables en France

Cliquez ici pour voir le document PDF de ces CGU

 

Vous n’avez rien à faire puisque ces nouvelles CGU seront automatiquement réputées acceptées sans action de votre part conformément à l’article 22 des CGU. Si vous ne souhaitez pas les accepter, vous disposez de 2 mois (jusqu’au 16 novembre) pour clôturer gratuitement votre compte.

Retrouvez la précédente version des CGUs (valable jusqu’au 15 novembre 2026) au format PDF en cliquant ici.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir les conditions générales d’utilisation dans les autres langues :

• Deutsch: Allgemeine Geschäftsbedingungen des Orange Money Europe-Dienstes (alte AGB)
• Español: Condiciones de uso del servicio Orange Money Europe (antiguo CGU)
• Italiano: Condizioni d’utilizzo del Servizio Orange Money Europe (vecchio GCU)
• Nederlands: Gebruiksvoorwaarden van de Orange Money Europe Service (oude AG)
• Português: Condições de utilização do Serviço Orange Money Europe (antigo TCG)
• Ελληνικά: Γενικοί όροι χρήσης της Υπηρεσίας Orange Money Europe («ΓΟΧ») (Παλαιοί ΓΟΧ)
• English: Terms and Conditions of use of the Orange Money Europe Service (old Terms and Conditions)

voir la page sur la loi Eckert